Politique de protection des données à caractère personnel



Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cseairbusnantes.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), DELAUNE LAURENT est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de DELAUNE LAURENT (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par DELAUNE LAURENT, agissant en qualité de responsable du traitement.


Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme MEYCLUB, accessible par connexion directe ou via le Site, PROWEBCE est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par PROWEBCE dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection


1. Données collectées et traitées


Conformément au principe de minimisation, DELAUNE LAURENT ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


DELAUNE LAURENT peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.


Les données recueillies indirectement par DELAUNE LAURENT via le service des ressources humaines sont :

 Le matricule, la date d'embauche/sortie, le type de contant, le nom, le prénom, et les coordonnées professionnelles du bénéficiaire. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.


Les données traitées par DELAUNE LAURENT, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes : 


a) Pour l’identification de l’employé :


– nom, prénom, sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles  ;
Documents liés à un changement de situation familiale, Pièce d'identité, certificat de décès, documents médicaus en cas d'annulation.

b) Pour la situation familiale :


– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants, certificat de scolarité pour les 18/20 ans.
- Avis de reconnaissance en cas de personne en situtation de handicap
- Documents liés à un changement de situations familiale.


c) Pour les éléments professionnels :


– matricule interne, date d’embauche, statut ; site et date de sortie également


d) Pour la situation financière :

– références du compte bancaire.


Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Bulletin de salaire (pour l'octroi d'un prêt), documents transmis par l'assistante sociales en cas de prêts secours.


e) Pour les prestations offertes :


– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, prélèvement sur salaire, CB, Compte Loisirs),  références du moyen de paiement.


2. Finalités de traitement des données


Les traitements de données personnelles mis en œuvre par DELAUNE LAURENT, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes : 


- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …


Œuvres sociales pouvant être proposées :
- chèques-cadeaux, chèques Vacances, chèques Lire distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques, prêt de matériels, prêts financier (logement,divers, et avance exceptionnelle) achats groupés… ;
- proposition d’offres promotionnelles.
- Communication : envoi, par courriel, courrier ou sms, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
- Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
- Respect de la réglementation en vigueur


3. Durée de conservation



DELAUNE LAURENT ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.


DELAUNE LAURENT est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :


Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.


4. Destinataires des données


Les destinataires des données personnelles traitées par DELAUNE LAURENT sont :


- PROWEBCE aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Meyclub.



 Banque, Paybox, Service paie, Commissaires aux comptes, Fournisseurs de prestations d’œuvres sociales …


5. Sécurité des données


DELAUNE LAURENT s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.


DELAUNE LAURENT veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.


6. Droits des personnes concernées


Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de DELAUNE LAURENT en envoyant votre demande :


par courriel à l’adresse : contact@ceairbusnantes.org
par courrier postal à : CSE AIRBUS NANTES BP81925 44019 NANTES CEDEX 01


Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme MEYCLUB, vous pouvez exercer vos droits auprès de PROWEBCE :


par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com
par courrier postal à : PROWEBCE - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)


7. Actualisation des données transmises


Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.


8. En savoir plus


Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : CSE AIRBUS NANTES BP91925 44019 Nantes cedex 01


9. Modification de la Politique de protection des données


DELAUNE LAURENT est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.